Vous avez des projets d’agrandissement? Que ce soit pour une maison, un édifice commercial ou tout autre type d’ouvrage, les explications suivantes vous permettront de comprendre l’implication de l’arpenteur-géomètre dans votre projet ainsi que de connaître les travaux et les documents qui vous seront nécessaires.
Dans le cas d’un agrandissement, il est possible que les étapes suivantes ne soient pas nécessaires pour la réalisation de votre projet. Afin de connaître les exigences qui peuvent s’appliquer à votre situation, il est recommandé de contacter le conseiller en urbanisme de votre municipalité ainsi qu’un arpenteur-géomètre.
Un projet d’agrandissement peut se diviser selon trois étapes successives dont les objectifs sont les suivants :
- Vérifier la faisabilité de votre projet et obtenir l’approbation auprès de votre municipalité
Vous aurez besoin d’un Plan projet d’implantation
- Procéder à l’implantation des constructions projetées sur votre propriété et certifier l’opération Nous devrons procéder à l’implantation et vous émettre un Certificat d’implantation
- Vérifiez la conformité des travaux une fois les constructions érigées Vous aurez besoin d’un Certificat de localisation
ÉTAPE 1 : Plan projet d’implantation
La première étape, soit la confection d’un plan-projet d’implantation, consiste à planifier l’emplacement projeté de votre agrandissement (garage, annexe à une maison, verrière). Pour ce faire, l’arpenteur-géomètre prendra en considération vos besoins et il fera toutes les vérifications requises afin que votre nouvelle structure ou partie de structure soit conforme aux règlements municipaux ou, encore, que cette dernière n’empiète pas à l’intérieur de zones interdites pour des constructions, comme des servitudes de passage, des bandes de protection, des zones à risque établies par le règlement municipal de zonage, etc., tous des éléments qui peuvent potentiellement affecter votre propriété sans que cela ait été porté à votre connaissance. Dans certains cas, il est possible qu’il soit nécessaire que l’arpenteur-géomètre prenne plusieurs points de niveau de votre terrain afin d’en connaître la topographie et de s’assurer que les constructions projetées soient positionnées à l’extérieur des endroits de forte pente proscrits par votre municipalité. Ainsi, il est fortement recommandé d’obtenir les conseils d’un arpenteur-géomètre lorsque vous amorcez votre projet.
Il est possible que votre municipalité n’exige pas la préparation d’un plan projet d’implantation pour vous octroyer un permis de construire. Afin de connaître les exigences qui peuvent s’appliquer à votre situation, il est recommandé de contacter le conseiller en urbanisme de votre municipalité ainsi qu’un arpenteur-géomètre.
ÉTAPE 2 : Implantation des constructions projetées
Après la confection du plan-projet d’implantation et l’acceptation de la municipalité, qui aura alors délivré votre permis de construction, l’arpenteur-géomètre se présentera alors sur le terrain au moment qui vous conviendra pour procéder à l’implantation proprement dite de la structure à être érigée. L’arpenteur-géomètre posera alors des marques au sol (piquets, tiges de fer ou autres) en retrait de ladite construction de manière à indiquer l’endroit exact où devront être positionnées les fondations. En positionnant les marques en retrait de la construction celles-ci auront moins de risques d’être déplacées ou altérées lors de la réalisation de vos travaux.
Suite à l’implantation sur le terrain, l’arpenteur-géomètre émettra un certificat d’implantation qui est en fait une confirmation écrite de l'exécution de l'implantation, sous forme d'un plan accompagné ou non d'un rapport, délivré à votre intention. Vous aurez alors la preuve que l’implantation a été effectuée par un professionnel dûment autorisé à le faire et compétent en la matière.
Notez qu’il est possible qu’il ne soit pas nécessaire de procéder à l’implantation de votre agrandissement projeté. N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir de l’information supplémentaire à ce sujet en fonction de votre situation particulière.
ÉTAPE 3 : La préparation du certificat de localisation
De manière générale, à la fin des travaux visant l’érection de la structure, vous devrez faire préparer un certificat de localisation, document très souvent exigé par la municipalité. Ce document est exigé afin de démontrer à la municipalité que votre nouvelle structure est conforme aux règlements municipaux de zonage et de lotissement. Vous pouvez consulter la rubrique « Je vends ma propriété » pour obtenir plus d’informations à propos du certificat de localisation.
Prendre note qu’il est possible que la préparation d’un certificat de localisation ne soit pas exigée de la part de votre municipalité où du créancier hypothécaire. Cependant, il faut garder en tête que l’ajout d’un agrandissement est une raison valable pour demander la préparation d’un nouveau certificat de localisation le jour où vous voudrez vendre votre propriété ou contracter un nouvel emprunt hypothécaire.
ÉTAPE OPTIONNELLE : La démarcation de vos limites de propriété
Il est fréquent de procéder à la démarcation des limites de propriété par la pose de repères ou de bornes d’arpentage en même temps que l’arpenteur-géomètre réalise l’implantation de la construction projetée. Si ce n’est pas déjà fait, vous allez peut-être vouloir connaître la position exacte des limites de votre propriété afin de vous assurer que vos aménagements extérieurs sont bien situés à l’intérieur de votre propriété (Ex. : clôtures, murets, haies), et ce, dans le respect des droits de propriété de vos voisins. Plusieurs options possibles s’offrent à vous. Vous pouvez consulter la rubrique « Je veux connaître mes limites de propriété » pour obtenir plus d’informations à ce sujet. Il est à noter que certaines municipalités exigent la démarcation des limites de propriété par la pose de repères ou de bornes d’arpentage lors d’une nouvelle construction. Un appel auprès d’un responsable de l’urbanisme de votre municipalité vous permettra de savoir si une telle disposition s’applique pour votre emplacement.