Délimitation de propriété
Lorsqu’un propriétaire désire connaître la position de ses limites de propriété, trois options s’offrent à lui, soit le piquetage, le bornage à l’amiable sans formalités et le bornage avec formalités.
1) LE PIQUETAGE
La première opération possible est un piquetage qui est l'ensemble des opérations d'arpentage effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d'un bien-fonds. L’arpenteur-géomètre procède alors à une enquête qui consiste notamment à prendre connaissance de vos titres de propriété et ceux de vos voisins et des différents plans cadastraux de votre secteur. Il procèdera aussi à des opérations de mesurage sur les lieux. Cette opération est dite unilatérale, c’est-à-dire que vos voisins ne seront pas nécessairement impliqués dans la procédure et qu’ils pourront éventuellement contester la position des repères posés dans le cadre de cette opération. Même si l’arpenteur-géomètre effectue ses travaux selon les règles de l’art, il n’existe donc aucune garantie sur les limites de propriété matérialisées sur le terrain. Le piquetage est une opération parfois délicate et n’est pas nécessairement adéquate dans toutes les situations. Il faut se référer à l’arpenteur-géomètre et en discuter avec lui pour savoir si cette opération est envisageable sur votre propriété et à quelles conditions.
2) LE BORNAGE
2.1 Le bornage à l’amiable sans formalités
La deuxième option possible, soit le bornage à l’amiable sans formalités, est une opération qui consiste à déterminer la ligne séparative entre deux terrains contigus et à la délimiter par des bornes. Le bornage à l’amiable sans formalités diffère substantiellement de l’opération de piquetage puisqu’il permet de garantir la position des limites de propriété sur votre terrain. Cette garantie est possible parce que l’arpenteur-géomètre fera alors signer un document au(x) voisin(s) concerné(s). C’est pourquoi on qualifie l’opération de bornage de bilatérale. C’est par le biais de cette signature que les limites deviendront permanentes et irrévocables. Autrement dit, que vous ou votre voisin vendiez votre propriété, les futurs acquéreurs seront tenus de respecter la limite indiquée sur le terrain, soit la position des bornes qui auront été posées. Encore mieux, ils ne pourront pas contester judiciairement la position des limites, ce qui vous assure une excellente protection comme propriétaire.
2.2 Le bornage à l’amiable avec formalités
Finalement, la troisième option, le bornage avec formalités, est une opération beaucoup plus complexe qui est normalement appropriée lorsqu’il existe une incertitude importante sur la position des limites de propriété ou lorsqu’il existe un litige important avec un ou plusieurs de vos voisins. Si telle est votre situation, il est préférable de communiquer avec l’arpenteur-géomètre afin d’obtenir toutes les explications relatives à cette procédure. Un bornage à l’amiable avec formalités peut également être appelé « bornage judiciaire » lorsque les tribunaux doivent intervenir comme, par exemple, dans le cas où deux propriétaires voisins sont en litige à un point tel qu’ils ne s’entendent même pas sur le choix d’un arpenteur-géomètre. Dans une telle situation, les propriétaires peuvent s’adresser à un juge de la Cour Supérieure afin qu’il se prononce à leur place sur le choix d’un arpenteur-géomètre. Dans ce cas, on parlera inévitablement d’un bornage judiciaire.
J’ai des bornes ou des repères d’arpentage aux coins de mon terrain?
Il est important de savoir que le monument planté dans le sol au coin de votre terrain a la même apparence à l’issu d’une opération de piquetage ou celle de bornage. Dans les deux cas, on parle généralement d’une tige métallique surmontée d’un médaillon de plastique (souvent de couleur rouge) sur lequel le nom de l’arpenteur-géomètre est inscrit. En résumé, et ce jusqu’à ce qu’il y est un changement dans la réglementation, ce qui différencie un repère d’arpentage d’une borne, c’est le choix de l’opération d’arpentage qui justifie la présence de ce monument planté au coin de votre terrain et non son apparence physique. L’opération de piquetage étant beaucoup plus fréquente que celui de bornage, il y a de fortes chances que vous devriez utiliser l’expression « mon repère d’arpentage » plutôt que « ma borne » lorsque vous voulez parler des objets plantés aux coins de votre terrain dont le but est de démarquer la position des limites de votre propriété.