Le présent article vient compléter le sujet de la délimitation de propriété abordé dans ma précédente publication « Connaître ses limites! C’est parfois troublant! » Comme mentionné dans cet article, il existe deux types d’opération d’arpentage qui répondent au besoin de démarcation des limites d’une propriété, soit le piquetage ou le bornage. Maintenant que vous en connaissez davantage sur le piquetage, il est primordial d’approfondir vos connaissances à propos du bornage. Après avoir lu les prochaines lignes, vous serez informé des conditions requises pour borner une limite. Bref, vous serez en mesure de discerner les grandes lignes qui caractérisent les opérations de démarcations d’une propriété, soit les trois types de bornages et le piquetage.
Un bornage, c’est quoi?
Voici ma définition d’un bornage. C’est un processus d’arpentage exclusivement orchestré par un arpenteur-géomètre au terme duquel deux propriétaires voisins obtiennent la position finale et incontestable de leur limite de propriété grâce à la pose de bornes sur leur terrain et de la publication d’un document préparé par l’arpenteur-géomètre que l’on appelle un procès-verbal de bornage. Le droit au bornage est un droit absolu pratiquement aussi vieux que le droit de propriété lui-même1. C’est en vertu de son statut d’officier public que l’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité par la loi à rédiger cet acte authentique qu’est le procès-verbal de bornage. Saviez-vous qu’il est possible d’obliger son voisin à procéder au bornage de la limite qui sépare vos propriétés respectives? En effet, bien qu’il soit préférable et loisible pour deux voisins de s’entendre de gré à gré pour procéder au bornage de leur limite, il est possible de mettre en demeure son voisin afin de procéder au bornage, et ce en vertu de l’article 978 du Code civil du Québec. Cependant, cette procédure de bornage n’est pas toujours souhaitable et comme nous le verrons plus loin, il existe différents types de bornage à préconiser en fonction du contexte.
Les conditions pour borner une limite?
Il existe trois conditions pour être mesure de borner une limite de propriété. Premièrement, les fonds de terre sujets au bornage doivent être distincts mais contigus. Deuxièmement, les fonds de terre contigus doivent être détenus par des propriétaires différents. Cela veut dire que si vous êtes propriétaires de deux terrains côte à côte, vous ne pourrez pas borner la limite commune qui les sépare. Bref, on ne peut pas borner avec soi-même. Troisièmement, la limite à borner ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un bornage dans le passé. Donc, il est impossible de borner une limite pour une deuxième fois.
Les types de bornage et leurs caractéristiques en comparaison du piquetage?
Le bornage peut être réalisé selon trois approches différentes. Je dois vous avouer que j’ai tenté de résumer les trois types de bornage une première fois, mais suite à la relecture de mon texte, j’ai tiré ces conclusions : c’était trop long, trop complexe, et trop détaillé. Ainsi, j’ai décidé de vous présenter un tableau résumé mettant en comparaison l’ensemble des opérations d’arpentage ayant pour but la démarcation des limites de propriétés. Ces types d’opérations sont le piquetage et les trois types de bornage, soit le bornage à l’amiable sans formalités, le bornage à l’amiable avec formalités ainsi que le bornage judiciaire.
Il faut garder en tête que le choix du type de bornage à préconiser est fonction de la situation contextuelle et de la nature des relations qui existent entre les voisins qui désirent procéder au bornage d’une limite commune.
Je crois que la consultation du tableau résumé est assez explicite. Ainsi, je me dispenserai d’explications complémentaires dans le présent article. Par contre, je vous invite à m’écrire, me contacter par téléphone ou même venir me rencontrer si vous avez des questions et désirez obtenir de plus amples explications.
Pour terminer, les clients priorisent souvent à tort les considérations pécuniaires dans le choix d’un piquetage plutôt qu’un bornage à l’amiable sans formalités. Les coûts associés à ces deux types de mandat sont comparables. Il arrive souvent qu’un propriétaire mandate un arpenteur-géomètre pour faire piqueter les limites de sa propriété et assume la totalité des honoraires. Régulièrement, ce même client n’avertit pas son voisin de l’intention à l’origine de ces travaux ce qui a parfois pour conséquence d’agresser le voisin lors de la pose de repère d’arpentage. En revanche, lorsque les conditions sont favorables et qu’un bornage à l’amiable sans formalités est réalisable, les deux voisins paient en parts égales les honoraires pour les travaux d’autant plus qu’ils seront obligatoirement impliqués dans le processus. Si un jour, vous décidez de faire délimiter votre propriété, contactez un arpenteur-géomètre pour obtenir des conseils et surtout soyez très honnêtes lorsqu’il vous demandera dans quel but vous voulez connaître vos limites de propriété ainsi que l’état de vos relations avec vos voisins.
Richard Thibaudeau, associé principal
Arpenteur-géomètre et ingénieur forestier
