En tant que propriétaire, vous disposez en principe d’un droit absolu sur vos biens. Cependant, il existe des restrictions légales et réglementaires à ce droit. L’application de contraintes relevant du domaine naturel est un exemple qui restreint parfois un propriétaire dans l’exercice de son droit de propriété.
Voici des exemples d’éléments naturels qui peuvent être localisés sur votre terrain pour lesquelles des règlements pourraient s'appliquer.
Cours d’eau
- Application d’une bande de protection riveraine
- Localisation des zones inondables
- Caractérisation d’un cours d’eau, sommes-nous en présence d’un cours d’eau ou d’un fossé?
- Positionnement de la ligne des hautes eaux par la méthode botanique experte
Pente forte
- Application d’une bande de protection de bas ou de haut de talus
- Zone à risque pour les sols instables
Milieu humide
- Délimitation des milieux humides, protection et mesure de compensation
Couvert forestier
- Conservation d’un couvert forestier minimal
- Application de prescription sylvicole en milieu urbain concernant les peuplements récoltés et les peuplements laissés en place.
L’arpenteur-géomètre a souvent la responsabilité d’illustrer sur plans la localisation des différentes contraintes naturelles et des règlements qui s’appliquent à celles-ci. Pour atteindre son objectif, il arrive que l’arpenteur-géomètre demande l’aide de professionnels provenant d’autres champs d’expertise tels que des ingénieurs spécialisés dans les sols, des biologistes ou des ingénieurs forestiers.
Chez Arpéo, nous pouvons vous aider lorsque votre propriété comporte des éléments naturels qui nécessitent des analyses spécialisées.