Vous êtes propriétaire d’un terrain vacant ou vous le serez bientôt? Voici les explications qui vous permettront de comprendre l’implication de l’arpenteur-géomètre ainsi que les travaux et les documents nécessaires qui vous permettront de mener à terme votre projet.

Un tel projet peut se diviser selon trois étapes successives dont les objectifs sont les suivants:

  1. Vérifier la faisabilité de votre projet et obtenir l’approbation auprès de votre municipalité Vous aurez besoin d’un Plan projet d’implantation
  2. Procéder à l’implantation des constructions projetées sur votre propriété et certifier l’opération Nous devrons procéder à l’implantation et vous émettre un Certificat d’implantation
  3. Vérifiez la conformité des travaux une fois les constructions érigées Vous aurez besoin d’un Certificat de localisation

ÉTAPE 1 : Plan projet d’implantation

La première étape, soit la confection d’un plan-projet d’implantation, consiste à planifier l’emplacement projeté de votre nouvelle construction (maison, garage, remise, piscine, etc.). Pour ce faire, l’arpenteur-géomètre prendra en considération vos besoins et il fera toutes les vérifications requises afin que votre nouvelle structure ou partie de structure soit conforme aux règlements municipaux ou, encore, que cette dernière n’empiète pas à l’intérieur de zones interdites pour des constructions, comme des servitudes de passage, des bandes de protection, des zones à risque établies par le règlement municipal de zonage, etc., tous des éléments qui peuvent potentiellement affecter votre propriété sans que cela ait été porté à votre connaissance. Dans certains cas, il est possible qu’il soit nécessaire que l’arpenteur-géomètre prenne plusieurs points de niveau de votre terrain afin d’en connaître la topographie et de s’assurer que les constructions projetées soient positionnées à l’extérieur des endroits de forte pente proscrits par votre municipalité. Ainsi, il est fortement recommandé d’obtenir les conseils d’un arpenteur-géomètre lorsque vous débutez votre projet.

ÉTAPE 2 : Implantation des constructions projetées

Après la confection du plan-projet d’implantation et l’acceptation de la municipalité, qui aura alors délivré votre permis de construction, l’arpenteur-géomètre se présentera alors sur le terrain au moment qui vous conviendra pour procéder à l’implantation proprement dite de la structure à être érigée. L’arpenteur-géomètre posera alors des marques au sol (piquets, tiges de fer ou autres) en retrait de ladite construction de manière à indiquer l’endroit exact où devront être positionnées les fondations. En positionnant les marques en retrait de la construction celles-ci auront moins de risques d’être déplacées ou altérées lors de la réalisation de vos travaux.

Suite à l’implantation sur le terrain, l’arpenteur-géomètre émettra un certificat d’implantation qui est faite une confirmation écrite de l'exécution de l'implantation, sous forme d'un plan accompagné ou non d'un rapport, délivré à votre intention. Vous aurez alors la preuve que l’implantation a été effectuée par un professionnel dûment autorisé à le faire et compétent en la matière.

ÉTAPE 3 : La préparation du certificat de localisation

Finalement, de manière générale à la fin des travaux visant l’érection de la structure, vous devrez faire préparer un certificat de localisation, document très souvent exigé par la municipalité. Ce document est exigé afin de démontrer à la municipalité que votre nouvelle structure est conforme aux règlements municipaux de zonage et de lotissement. Vous pouvez consulter la rubrique « Je vends ma propriété » pour obtenir plus d’informations à propos du certificat de localisation.

ÉTAPE OPTIONNELLE : La démarcation de vos limites de propriété

Il est fréquent de procéder à la démarcation des limites de propriété par la pose de repère ou de borne d’arpentage en même temps que l’arpenteur-géomètre réalise l’implantation de la construction projetée. Si ce n’est pas déjà fait, vous allez peut-être vouloir connaître la position exacte des limites de votre propriété afin de vous assurer que vos aménagements extérieurs sont bien situés à l’intérieur de votre propriété (Ex. : clôtures, murets, haies), et ce, dans le respect des droits de propriété de vos voisins. Plusieurs options possibles s’offrent à vous. Vous pouvez consulter la rubrique « Je veux connaître mes limites de propriété » pour obtenir plus d’informations à ce sujet. Il est à noter que certaines municipalités exigent la démarcation des limites de propriété par la pose de repère ou de borne d’arpentage dans le processus de construction d’une nouvelle construction. Un appel auprès d’un responsable de l’urbanisme de votre municipalité vous permettra de savoir si une telle disposition s’applique pour votre emplacement.

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